Objectifs pédagogiques
- Augmenter ses connaissances techniques au niveau de la prévention des risques lui permettant de contribuer au travail du CSE
- Être capable de comprendre et d'analyser les risques liés à une situation de travail, de formaliser ses observations, de mettre en place un plan d'action
- Savoir mener une enquête d'accident du travail (analyse d'accident par la technique de l'arbre des causes), choisir les actions de prévention à engager, les formaliser, mettre en place un plan d'action
- Formuler des propositions concrètes et réalistes d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise au regard des impératifs de sécurité
Contenu de la formation
Parcours pédagogique
Définitions, historiques et enjeux de la prévention des risques
- Prévention, sécurité, conditions de travail
- Historique de la prévention
- Enjeux humains, économiques, juridiques...
Le Comité Social et Économique (CSE)
- Les définitions
- L'historique
- Le champ d'application
- Les cas particuliers : CSE central, CSE interentreprise, conseil d'entreprise
La mise en place du comité social et économique
- La désignation du CSE
- La composition du CSE
- Le crédit d'heures des membres du CSE
- La durée du mandat
- La formation de la délégation du CSE
- La protection des membres du CSE
Le fonctionnement du comité social et économique
- Les attributions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Les réunions
- Les consultations
- Les moyens de fonctionnement (déplacements, locaux...)
- Le recours aux experts
Les responsabilités juridiques de l'entreprise
- La notion de responsabilité
- Les responsabilités dans l'entreprise
- Le droit d'alerte et de retrait
- Les autres droits d'alerte
- Les responsabilités et limites du CSE
Les interlocuteurs de la prévention
- Les partenaires internes : les salariés, le responsable HSE...
- Les partenaires externes : le service de santé au travail, l'INRS, la Carsat, l'ANACT, la DIRECCTE...
La réglementation en santé sécurité au travail
- Les sources de droit
- Les origines de la prévention des risques professionnels
- Les 9 principes généraux de prévention
- L'évaluation des risques professionnels
- Les formations obligatoires
- Les vérifications périodiques obligatoires
L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
- Les définitions
- Les statistiques
- Les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles
L'enquête suite à un accident du travail
- Les définitions
- Le recueil de faits
- Le déroulement d'un entretien
- La méthode d'analyse : l'arbre des causes
- Le choix des pistes d'amélioration
- La communication après un accident de travail
L'identification et l'analyse des risques professionnels
- Identifier les risques
- Réaliser une visite d'inspection
- Évaluer les risques (document unique)
Les risques professionnels
- Présentation des exigences réglementaires et techniques des principaux risques de l'entreprise tels que les risques liés à la manutention manuelle, le risque de chute de plain-pied, le risque chimique, le risque lié au niveau de bruit, etc..
Visite sécurité
- Objectifs
- Méthodologie
Méthodes pédagogiques
- Documents visuels et audiovisuels
- Modèles et exemples de documents de travail réels
- Questions-réponses, jeux, quiz, discussion
- Travaux et exercices en groupe
- Visite de site et/ou de locaux
Documents délivrés
- Attestation de présence de la formation
- Fiche d'évaluation "à chaud" du stage
- Attestation de stage
- Support de stage remis à chaque participant
Tarifs
Inter : à partir de 595 € / stagiaire
Prix par stagiaire pour 3 jours
Intra : à partir de 1 050 € / jour
Soit 3 150 € HT pour 3 jours
Public cible
- Élu(e) au CSE
Prérequis
- Savoir communiquer en français par oral et par écrit
Méthodes et modalités d'évaluation
- Test des connaissances acquises et délivrance d'une attestation de fin de formation
Modalités d'accessibilité
- Sur demande auprès du référent handicap par mail