Objectifs pédagogiques
- Connaître les rôles, compositions et modes de fonctionnement du CSE définis par le Code du Travail
- Connaître la Réglementation applicable dans le domaine de l'hygiène et la sécurité
- Connaître les acteurs de la prévention (internes et externes à l'entreprise)
- Connaître les principes généraux de prévention
- Mettre en œuvre les méthodes appropriées pour identifier les dangers, évaluer les risques et proposer des mesures de prévention et de protection adaptées
- Utiliser les principaux indicateurs statistiques relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles
- Analyser un accident de travail à l'aide de la méthode de l'arbre des causes
- Connaître la documentation et les sources d'information les plus utiles
- Communiquer avec les agents et l'encadrement sur les questions de santé au travail
- Apporter un avis sur des documents techniques liés à l'hygiène et à la sécurité
- Maîtriser la préparation des réunions du CSE et leur déroulement
Contenu de la formation
Parcours pédagogique
Définitions, historiques et enjeux de la prévention des risques
- Prévention, sécurité, conditions de travail
- Historique de la prévention
- Enjeux humains, économiques, juridiques...
Le Comité Social et Économique (CSE)
- Les définitions
- L'historique
- Le champ d'application
- Les cas particuliers : CSE central, CSE interentreprise, conseil d'entreprise
La mise en place du comité social et économique
- La désignation du CSE
- La composition du CSE
- Le crédit d'heures des membres du CSE
- La durée du mandat
- La formation de la délégation du CSE
- La protection des membres du CSE
Le fonctionnement du comité social et économique
- Les attributions du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Les réunions
- Les consultations
- Les moyens de fonctionnement (déplacements, locaux...)
- Le recours aux experts
Les responsabilités juridiques de l'entreprise
- La notion de responsabilité
- Les responsabilités dans l'entreprise
- Le droit d'alerte et de retrait
- Les autres droits d'alerte
- Les responsabilités et limites du CSE
Les interlocuteurs de la prévention
- Les partenaires internes : les salariés, le responsable HSE...
- Les partenaires externes : le service de santé au travail, l'INRS, la Carsat, l'ANACT, la DIRECCTE...
La réglementation en santé sécurité au travail
- Les sources de droit
- Les origines de la prévention des risques professionnels
- Les 9 principes généraux de prévention
- L'évaluation des risques professionnels
- Les formations obligatoires
- Les vérifications périodiques obligatoires
L'accident du travail, l'accident de trajet, la maladie professionnelle
- Les définitions
- Les statistiques
- Les conséquences des accidents du travail et des maladies professionnelles
L'enquête suite à un accident du travail
- Les définitions
- Le recueil de faits
- Le déroulement d'un entretien
- La méthode d'analyse : l'arbre des causes
- Le choix des pistes d'amélioration
- La communication après un accident de travail
L'identification et l'analyse des risques professionnels
- Identifier les risques
- Réaliser une visite d'inspection
- Évaluer les risques (document unique)
- Analyser une situation de travail
Les risques professionnels
- Présentation des exigences réglementaires et techniques des principaux risques de l'entreprise tels que les risques liés à la manutention manuelle, le risque de chute de plain-pied, le risque chimique, le risque lié au niveau de bruit, etc.
Visite sécurité
- Objectifs
- Méthodologie
- Exercice en conditions réelles : organisation d'une visite sécurité, formalisation des observations et mise en place d'un plan d'action.
Protection de l'environnement (option suivant les activités de l'entreprise)
- Règlementation ICPE
- ICPE soumise à autorisation : procédure d'autorisation, étude d'impact, étude des dangers...
Méthodes pédagogiques
- Documents visuels et audiovisuels
- Kit de documents spécifiques CSE
- Questions-réponses, jeux, quiz, discussion
- Jeux de rôles
- Travaux et exercices en groupe
- Visite de site et/ou de locaux
Moyens logistiques
- Salle de formation
- Tableau blanc ou papier
- Vidéo projecteur
Dans le cadre de formations interentreprises, nous prenons en charge la mise à disposition de ces moyens logistiques.
Documents délivrés
- Attestation de présence de la formation
- Fiche d'évaluation "à chaud" du stage
- Attestation de stage
- Support de stage remis à chaque participant
Tarifs
Inter : à partir de 900 € / stagiaire
Prix par stagiaire pour 5 jours
Intra : à partir de 1 050 € / jour
Soit 5 250 € HT pour 5 jours
Public cible
- Élu(e) au CSE
Prérequis
- Savoir communiquer en français par oral et par écrit
Méthodes et modalités d'évaluation
- Test des connaissances acquises et délivrance d'une attestation de fin de formation
Modalités d'accessibilité
- Sur demande auprès du référent handicap par mail